La chute du gouvernement Barnier, renversé par une motion de censure après avoir utilisé le 49.3 pour le budget 2025, soulève des inquiétudes sur la continuité des services publics essentiels. Parmi elles, la question du versement des retraites en 2025 alimente le débat, entre mises en garde de l’exécutif et contestations des oppositions.

Le gouvernement de Michel Barnier a finalement été renversé après avoir eu recours à l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances 2025. Cette chute, marquée par une motion de censure votée par une opposition rassemblée (gauche et Rassemblement national), soulève désormais une question cruciale : les retraites seront-elles versées en 2025 ?

Avant le vote fatidique, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne avait alerté sur les conséquences d’une telle censure budgétaire : «Au 1er janvier, votre carte Vitale ne marche plus, les retraites ne sont plus versées.» Une mise en garde qui n’a pas convaincu les oppositions.

La cheffe de file de La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, assurait que son camp était prêt à proposer «un nouveau budget à tout moment», tandis que Marine Le Pen (RN) dénonçait une «stratégie de peur» et rappelait que «même en cas de censure, l’impôt serait levé, les fonctionnaires payés et les pensions versées».

A gauche, Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, partageait également cette analyse : même avec une motion de censure, il n’y aura «pas de shutdown, pas de chaos, ni de catastrophe».

Alors, les retraites seront-elles vraiment versées en 2025 ?

La première procédure d’urgence s’active dès le 11 décembre, en vertu de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances. Elle permet au gouvernement de demander au Parlement de se «prononcer sur la première partie de la loi de finances», relative aux recettes. Cette démarche prend alors la forme d’un «projet de loi partiel». «La seconde partie, portant sur les dépenses, peut être adoptée ultérieurement, en janvier voire en février», précise l’experte.

La deuxième procédure d’urgence concerne le «projet de loi spéciale», que le gouvernement doit déposer avant le 19 décembre. Ce texte autorise l’exécutif à «continuer à percevoir les impôts existants». «Cette loi doit ensuite être adoptée par le Parlement. On peut supposer que les élus auront à cœur d’assurer la continuité de la vie nationale puisque, dans ce cas, il n’est pas question de répartition des recettes ou des dépenses», explique Stéphanie Damarey. A ce sujet, le RN a assuré qu’en cas de censure, il voterait cette «loi spéciale» si le gouvernement décidait d’y recourir.

Cette procédure a déjà été utilisée dans l’histoire de la Ve République. «En 1979, la loi de finances pour 1980 a été censurée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors déposé un projet de loi spéciale afin de pouvoir continuer à percevoir l’impôt. L’examen du reste du texte avait été reporté», précise notre experte. Une situation similaire s’est produite en 1962, lorsque le budget de l’année suivante «n’a finalement été adopté que le 23 février 1963», rappelle Stéphanie Damarey.

Une troisième procédure d’urgence est prévue par la loi : «La possibilité pour le gouvernement de faire adopter son projet de loi de finances en totalité ou partiellement par ordonnance», assure la spécialiste. Cette option, jamais utilisée sous la Ve République, «évite au gouvernement de s’opposer aux parlementaires et d’avoir recours à l’article 49.3». Toutefois, «cela suppose qu’il faut attendre la fin de la procédure pour avoir recours aux ordonnances», précise Stéphanie Damarey. Comme les deux autres options, ce dispositif peut être activé seul, en complément de l’article 49.3, ou après une éventuelle motion de censure.

Cette troisième possibilité soulève cependant des questions. Guillaume Tusseau, constitutionnaliste et politologue, s’interroge : «Un gouvernement démissionnaire peut-il déposer une loi partielle, spéciale ou agir par ordonnance ? S’agit-il d’affaires courantes ?». Stéphanie Damarey tranche : «Le fait que le gouvernement soit démissionnaire ne lui retire pas la possibilité d’agir, à partir du moment où l’année ne peut débuter sans autorisation de continuer à prélever les impôts.»

Des inquiétudes sur la Sécurité sociale

Concernant le budget de la Sécurité sociale, Elisabeth Borne a évoqué un risque de paralysie. Pourtant, Stéphanie Damarey nuance ce discours : «La loi prévoit des mécanismes spécifiques pour éviter ce type de situation.» Même sans adoption du budget au 31 décembre, les impôts dédiés à la Sécurité sociale peuvent continuer à être prélevés grâce à la loi de finances ou à une ordonnance spécifique.

Capital