Malgré 20.000 euros de loyers impayés, les locataires n’ont pas pu être expulsés car leur maison de l’Oise a été jugée insalubre depuis leur installation. Dans la petite commune des Ageux dans l’Oise, une propriétaire est engagée depuis de long mois dans une véritable guérilla, une bataille administrative et judiciaire avec la famille qui réside depuis 2016 dans un pavillon lui appartenant.

Une propriétaire en colère

Hélène Hariviller vit dans Les Landes et elle est propriétaire d’un pavillon des Ageux, situé non loin du centre commercial du Val d’Halette. Mais elle ne s’attendait pas du tout à cette mésaventure lorsqu’elle a décidé de louer cette maison à une famille. Et l’histoire qui lui est arrivé avec ses locataires va la plonger dans une grande colère. Aussi incroyable que cela puisse paraitre, non seulement les fameux locataires ne payent plus aucun loyer depuis 2018, mais de plus, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une quelconque expulsion. 

La famille ne dispose pas de beaucoup de revenus en 2016 et verse alors un montant de 1200 euros par mois. Au moment de la contraction du bail, un état des lieux est acté et tout va se dérouler normalement, du moins jusqu’en 2018. En effet, à partir de 2018, Hélène Hariviller ne percevra plus aucun loyer de la part de ses locataires qui lui doivent aujourd’hui près de 21 213 euros d’impayés. Madame Hariviller se voit alors dans l’obligation d’engager une procédure.

Résultat, en mai 2019, le contrat de bail va être résilié par décision du tribunal de Beauvais et les locataires sont sommés de quitter les lieux. Ils sont également condamnés à payer les 20 000 euros. Seulement voilà, cette famille na va pas bouger d’un pouce et ne va pas verser un seul centime. La raison : le logement de l’Oise va être jugé insalubre et les locataires ne peuvent donc guère faire l’objet d’une quelconque expulsion, dans ce cas-là. Une bien mauvaise surprise pour la propriétaire, furieuse et coincée, du point de vue de la loi. Pieds et poings liés, elle ne peut pas faire grand-chose.

Mr X quand je lui montre le document de la préfecture annonçant son expulsion pcq il a 16000€ d’impayés de loyer « je vais quand même pas être expulsé pour si peu » pic.twitter.com/8FHEsCjW1k

— Julie (@Julie_sb2) February 16, 2024

Coincée par ses locataires

La propriétaire ulcérée n’est cependant pas au bout de ses peines puisque ses locataires refusent catégoriquement de partir. Et le pire, ces derniers vont lancer une procédure pour faire état de l’insalubrité du logement qu’ils occupent. La maison qu’Hélène Hariviller a louée va faire l’objet de plusieurs arrêtés d’insalubrité, ce qui va même la mettre dans l’obligation, selon la loi, de les reloger en attendant les travaux. Et tout ça, non pas aux frais de la princesse mais bien à ses frais.

Effectivement, selon Le Parisien, à cause de l’arrêté d’insalubrité pris par l’ARS, (Agence régionale de santé), faisant suite à la décision du tribunal, pas question désormais d’expulser les fameux locataires mais bel et bien de les reloger. Ces derniers semblent apparemment dans leur bon droit puisqu’en France, un propriétaire louant un logement jugé insalubre en bonne et due forme a le devoir de reloger ses locataires le temps que des travaux soient engagés et réalisés, précise le site des Services publics.

Il suffit seulement pour cela qu’un arrêté d’insalubrité remédiable ait été prononcé et que ce dernier entraîne une interdiction temporaire d’habiter les lieux, le temps de la durée des travaux.

La riposte de la proprio

A partir du moment où les locataires ont lancé une procédure pour faire état de l’insalubrité du logement occupé, le loyer n’est plus dû à compter du premier jour du mois qui suit sa notification, jusqu’à la date de la fin des travaux demandés pour la remise en état.

Malgré tout, Hélène Hariviller ne va pas se laisser faire et compte bien riposter, comment ? Tout simplement la propriétaire déclare que son logement n’était pas le moins du monde insalubre au moment de la location. Et selon la propriétaire, c’étaient plutôt ses locataires les vrais responsable de la dégradation des lieux, et cela, elle compte bien le prouver.

« J’ai obtenu une décision d’expulsion et pourtant tout est bloqué à cause de cet arrêté », avait déclaré la propriétaire. Pourtant malgré la demande d’annulation du fameux état d’insalubrité mise en avant par son avocate, la situation est toujours en faveur des locataires, qui doivent toujours être relogés par ses soins. De plus cette famille est très exigeante en termes d’habitation.

Des locataires indélicats

Pour obtenir gain de cause, la propriétaire soutient que l’état des lieux était irréprochable au moment de l’entrée dans ledit logement. Et de plus, il se trouve un témoin en sa faveur, un chauffagiste venu en 2019 et qui avait refusé d’intervenir car les locataires auraient bricolé des branchements dans la maison. Et même le voisinage s’est plaint de ces locataires indélicats.

Ces derniers sont, en effet, accusés de voler l’eau et l’électricité par des branchements illégaux au compteur Linky, ce qui a poussé les voisins à exiger leur départ et à signer une pétition en novembre 2020 et à déposer plainte, sans succès. Par ailleurs, le maire de la commune lui-même reconnaît que la situation est compliquée car cette famille est dans une situation difficile.

Et l’élu juge que la propriétaire a pris les choses trop à la légère lorsqu’elle a loué la maison à des gens possédant de faibles revenus. En outre, les deux enfants des locataires ont été placés suite à des signalements. « Je ne sais pas comment il sera possible de sortir de cette situation », a reconnu le maire de la ville Eric Warlouzet, la situation semble bloquée et inextricable, du moins pour le moment.