Le paiement en espèces pose problème à certains représentants. Le sénateur Christian Bilhac estime que les seuils limites d’achat en liquide sont encore trop hauts. Ils favorisent, selon lui, le marché parallèle. L’élu a donc fait une proposition de loi pour corriger le montant maximum autorisé.
Et si l’on ne pouvait plus payer en espèces ? Le débat sur l’argent liquide revient régulièrement en France. Dans le viseur des anti-espèces : l’argent sale. Interdire le paiement en billets permettrait de mettre un coup d’arrêt aux différents trafics. Un sénateur, Christian Bilhac, a décidé de se saisir de cette question, rapporte boursorama.com, le 12 juin 2024. On vous rassure tout de suite, il ne s’agira pas d’interdire les achats en liquide, mais plutôt de durcir l’utilisation de ce moyen de paiement.
Si depuis le 1er janvier 2024, l’Union européenne a changé son arsenal normatif en la matière et limité à 10 000 euros maximum le montant que l’on peut payer en billets, d’autres états européens vont plus loin. C’est notamment le cas de la France qui a fixé ce seuil à 1 000 euros. Toutefois, il est possible d’aller au-delà de ce montant (sans dépasser les 10 000 euros), pour des règlements entre particuliers. À partir de 1 500 euros, les parties prenantes doivent poser à l’écrit l’objet de la transaction.
La dissolution de l’Assemblée nationale met en suspens l’étude de la loi sur les paiements en espèces
Ces limites ne sont pas assez contraignantes et laissent encore trop de place à la circulation de cash qui favorise le marché parallèle estime Christian Bilhac. Le vice-président de la commission des finances et membre du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) relève que «les sommes échangées lors des transactions sont très souvent d’un montant beaucoup plus faible et peuvent échapper aux dispositions de la législation».
Il faut donc abaisser les seuils selon lui. Le fameux seuil de 1 000 euros pourrait donc devenir la norme pour tous, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. La dissolution de l’Assemblée nationale a mis en suspens l’étude de cette proposition de loi signée par des membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen.
Capital (avec 6medias)
