Un homme a perçu des allocations sociales indûment entre décembre 2018 et septembre 2020, alors qu’il touchait déjà une indemnisation liée à un accident du travail.
Selon Actu.fr, l’allocataire avait déclaré être « sans emploi et sans revenu », alors qu’il recevait en réalité des indemnités journalières depuis juillet 2018. Ces déclarations trompeuses lui ont permis de continuer à percevoir le RSA et des aides au logement.
Un contrôle effectué à son domicile a révélé l’irrégularité. La CAF d’Eure-et-Loir a donc recalculé ses droits : fin du RSA, baisse de l’aide au logement et prise en compte des indemnités d’accident du travail. Au total, l’organisme estime qu’il aurait perçu près de 10.000 € indûment, dont 6.600 € de RSA et 3.200 € d’aide au logement.
La défense de l’allocataire
En janvier 2022, la CAF lui a adressé une mise en demeure pour rembourser. Face à son silence, une contrainte de recouvrement a été prononcée six mois plus tard. L’homme a tenté de se justifier en affirmant qu’il « faisait régulièrement ses déclarations » mais ignorait devoir déclarer ses indemnités journalières d’accident du travail. Il nie donc toute volonté de fraude.
La décision du tribunal
Début janvier, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa contestation. Le juge a rappelé que le directeur d’un organisme social peut délivrer une contrainte, et qu’un allocataire ne peut contester l’indu que s’il a suivi la procédure administrative prévue. L’argument de la « bonne foi » n’a pas été retenu. L’homme devra donc rembourser la somme perçue à tort.
Capital (avec 6medias)
