Budget de la Sécu : coup d’envoi de l’examen du texte à l’Assemblée, plusieurs points chauds au programme

L’Assemblée nationale a entamé ce mardi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, une étape cruciale du marathon budgétaire qui s’annonce particulièrement tendue. Après l’interruption de l’étude du budget de l’État, les députés se penchent désormais sur un texte truffé de mesures sensibles, comme la suspension de la réforme des retraites, le doublement des franchises médicales ou encore la taxation des tickets-restaurants. Les débats promettent d’être électriques, la gauche parlant déjà d’un « musée des horreurs », tandis que le gouvernement cherche à éviter une nouvelle crise politique.

Objectif affiché : ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards cette année. Mais le texte devrait être largement remanié. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a d’ailleurs laissé entendre qu’il était prêt à abandonner le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’une des mesures les plus décriées du projet.

Une bataille politique décisive pour le gouvernement

La suspension de la réforme des retraites, exigée par le Parti socialiste pour éviter une motion de censure, a été intégrée au texte. « C’est sur le PLFSS que se joue le sort du gouvernement dans les jours à venir », a déclaré le député socialiste Jérôme Guedj à l’AFP. Les discussions ont débuté mardi vers 17 heures et se poursuivront jusqu’à dimanche soir. Cette suspension ne sera abordée qu’à la fin des débats, sauf décision contraire du gouvernement. En commission, elle a été adoptée grâce au soutien du RN et des socialistes, ainsi qu’à l’abstention d’une partie des députés Renaissance. Les Républicains et Horizons, eux, souhaitent purement et simplement la supprimer.

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Une question de financement explosive

Reste à savoir comment financer cette suspension. Elle représenterait un coût estimé à 100 millions d’euros dès 2026, et 1,4 milliard en 2027. Le gouvernement a évoqué plusieurs pistes rejetées en commission, comme une surtaxe sur les complémentaires santé — qui risquerait d’être répercutée sur les assurés — ou une sous-indexation des pensions. Le Parti socialiste propose de son côté une hausse de la CSG sur les revenus du capital, qui rapporterait 2,7 milliards d’euros selon ses calculs. Une option que le Premier ministre n’a pas écartée, bien qu’elle touche aussi les plans d’épargne logement (PEL). « Quelques euros de plus sur ce type de placement », a relativisé Jérôme Guedj.

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Le doublement des franchises médicales sous tension

Autre sujet de discorde : le doublement des franchises médicales, mesure censée rapporter 2,3 milliards d’euros à la Sécu. Bien qu’elle ne figure pas directement dans le texte et puisse être décidée par décret, elle soulève une vive opposition, tant à gauche qu’à droite. Pour le rapporteur général Thibault Bazin (LR), les propositions actuelles laisseraient un déficit compris entre 22 et 25 milliards d’euros, bien au-dessus de l’objectif gouvernemental. La Cour des comptes, par la voix de son président Pierre Moscovici, a d’ailleurs averti lundi que le plan de redressement restait « exposé à de fortes incertitudes » et pourrait même aboutir à une hausse du déficit si de nouvelles mesures ne sont pas rapidement présentées.

Un calendrier serré avant le vote du 12 novembre

Avec près de 2 500 amendements déposés, les députés devront accélérer les discussions pour conclure avant dimanche soir. Un vote solennel est prévu le 12 novembre, avant la transmission du texte au Sénat. Mais l’adoption du projet dépendra largement des abstentions. Les écologistes et les communistes conditionnent leur position à l’inclusion des carrières longues dans la suspension de la réforme des retraites. Le PS, pour l’instant, ne votera pas pour, tandis que le RN, par la voix de Marine Le Pen, n’exclut ni une abstention ni un vote contre. Une incertitude supplémentaire dans un débat déjà explosif.

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