L’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux préfets de retirer temporairement le droit de conduire à certaines personnes, même sans faute commise au volant.
L’Assemblée nationale a récemment validé une mesure qui fait déjà beaucoup réagir. Désormais, un préfet pourrait décider de suspendre temporairement le permis de conduire d’une personne consommant régulièrement des stupéfiants, même si celle-ci n’a jamais été contrôlée en train de conduire sous leur effet ni commis d’infraction au volant.
À travers cette disposition, le gouvernement affiche une ambition claire : renforcer la sécurité routière et limiter les accidents liés à la consommation de drogues. Mais cette évolution législative suscite déjà de nombreuses critiques et divise les responsables politiques.
Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, cet amendement s’inscrit dans le cadre du projet de loi « Ripost », consacré à la sécurité du quotidien. Le texte permet aux préfets d’intervenir plus rapidement lorsqu’un usage répété de stupéfiants est constaté.
La suspension du permis pourrait ainsi être décidée à titre provisoire, avant même qu’un tribunal ne se prononce sur le dossier. Cette mesure administrative pourrait être appliquée pour une durée maximale de six mois.
Pour l’exécutif, cette possibilité vise à empêcher qu’une personne considérée comme potentiellement dangereuse ne puisse prendre le volant. Laurent Nuñez rappelle d’ailleurs que 3.515 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2025. Selon les chiffres avancés par le gouvernement, les stupéfiants étaient impliqués dans environ 11 % des accidents mortels recensés au cours de cette année.
Selon le gouvernement, ce nouvel outil pourrait contribuer à sauver des vies et à réduire les comportements à risque avant qu’un drame ne survienne. L’objectif affiché est d’agir de manière préventive plutôt que d’attendre qu’une infraction soit commise sur la route.
Une mesure préventive qui divise profondément les députés
Malgré les arguments avancés par l’exécutif, cette disposition est loin de faire l’unanimité au sein de l’Assemblée nationale.
Plusieurs élus de gauche dénoncent une mesure qu’ils considèrent comme disproportionnée. À leurs yeux, elle ouvre la porte à une sanction fondée sur un risque supposé plutôt que sur une infraction effectivement constatée lors de la conduite.
Le député socialiste Roger Vicot critique notamment le principe de cette suspension administrative. Selon lui, il est difficile de justifier une sanction qui intervient avant qu’une faute ait été commise au volant.
Même analyse du côté du député écologiste Pouria Amirshahi. Il estime que cette évolution crée un précédent délicat en donnant à l’administration la possibilité de prendre une décision restrictive sur la base d’un comportement considéré comme potentiellement dangereux, sans infraction routière préalable.
