Documents à fournir à son dossier d’Aspa
Pour que la demande soit complète, il est nécessaire de transmettre le dernier avis d’impôt sur le revenu ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu et celui du conjoint, ainsi qu’un justificatif de résidence en France au nom de l’allocataire et/ou de son conjoint. Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut entraîner un remboursement des sommes perçues.
Démarches pour les polypensionnés
Si l’allocataire a plusieurs retraites, il doit déposer sa demande selon l’ordre priorité suivant :
- Au régime des non-salariés agricoles, s’il touche une retraite de ce régime et s’il est exploitant agricole à la date de la demande d’Aspa.
- Au régime général, s’il touche la retraite de ce régime.
- À l’organisme qui verse la retraite la plus élevée à la date de la demande d’Aspa.
Comment se déroule le versement de l’Aspa ?
Délai de versement de l’Aspa
Lorsque l’allocation est demandée dans les trois mois suivant la date de notification à la retraite, elle peut être attribuée à l’allocataire à la même date que sa pension. Le versement s’effectuera le premier jour du mois suivant le dépôt du dossier. Si la situation ne permet pas au retraité d’effectuer sa demande au point de départ de sa retraite, il peut la formuler ultérieurement.
Un versement mensuel
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation à fréquence mensuelle, versée par l’organisme de retraite du bénéficiaire. Une fois la demande acceptée, l’allocataire reçoit l’Aspa tous les mois, sous forme d’un virement bancaire, à la même date que sa pension de retraite (si elle en perçoit une). L’Aspa est souvent versée le premier jour du mois suivant.
Quel est le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées en 2025 ?
Montant de l’Aspa pour une personne seule
Le montant attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l’Aspa et le montant des revenus de l’allocataire par mois. Lorsqu’un allocataire perçoit d’autres revenus, ces derniers sont soustraits de l’Aspa. En 2025, le montant maximum de l’allocation est de 12 411,36 euros brut par an pour une personne seule (1 034,28 euros par mois).
Montant de l’Aspa pour un couple
Si les deux personnes du couple reçoivent l’Aspa, le montant total maximum versé est de 19 268,80 euros brut par an. Soit, 1 605,73 euros par mois. Si une seule personne perçoit l’allocation, le montant versé dépend des revenus du couple par mois :
- Jusqu’à 571,45 euros par mois, le montant est de 1 034,28 euros par mois.
- Plus de 571,45 euros par mois et jusqu’à 1 605,73 euros, le montant est la différence entre 1 605,73 euros et le montant des revenus du couple.
- Supérieurs à 1 605,73 euros, l’Aspa n’est pas versée.
Est-ce que l’Aspa est remboursable après le décès ?
Aspa et succession
L’allocation versée est partiellement récupérable sur la succession du bénéficiaire si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Par actif net successoral, il faut entendre l’ensemble des biens appartenant au défunt, après déduction du passif de la succession au jour du décès. En 2025, le montant de la limite de récupération est de :
- 107 616euros en métropole ;
- 150 000 euros en Outre-mer, jusqu’au 31 décembre 2029.
Un remboursement des aides perçues
Concrètement, cela signifie que les héritiers doivent rembourser une partie des aides reçues, dans la limite des montants perçus. Ce mécanisme vise à réserver l’Aspa aux personnes disposant de ressources limitées tout en permettant à l’État de récupérer les aides lorsque le bénéficiaire laisse un patrimoine conséquent.
Par exemple, si un bénéficiaire a reçu 20 000 euros d’Aspa, mais qu’à son décès, son patrimoine net est de 120 000 euros, il dépasse le seuil de 107 616 euros. Dans ce cas, la caisse de retraite peut réclamer un remboursement des 20 000 euros sur la succession.
Héritiers concernés
Les héritiers (enfants, petits-enfants, légataires) doivent rembourser la somme due sur la succession. Cependant, si le montant de l’actif successoral est insuffisant, la récupération ne peut pas excéder l’actif disponible. En outre, si plusieurs héritiers existent, la dette est répartie proportionnellement. En cas de conjoint survivant, la récupération est reportée au moment du décès de ce dernier.
