Autoroute A69 : l’État coupable d’une négligence sidérante qui pourrait coûter un milliard d’euros

Et pour que le juge des référés considère qu’il y a urgence, il faut que les travaux aient largement commencé ! Une réalité que, là encore, le préfet ne pouvait ignorer. On se retrouve donc face à des situations totalement ubuesques où l’on aime mieux déconstruire que juger à priori. Avec un risque non négligeable de biaiser des décisions de justice au nom du « fait accompli », comme l’ont dénoncé une centaine d’avocats et d’universitaires dans une récente tribune publiée par Franceinfo. 

Ainsi, la déviation de Beynac (Dordogne), le barrage de Fourogue (Tarn), ou encore la route de désenclavement de Pont-Sainte-Maxence (Oise), ont été jugés illégaux et ont été annulés à postériori par le juge. Mais plusieurs années après, les chantiers de déconstruction n’ont parfois toujours pas commencé.

En ayant pris la décision de lancer les travaux malgré le risque juridictionnel, le préfet et les services de l’Etat ont donc joué avec le feu. Maigre consolation cependant : le calendrier des travaux prévoit que l’enrobé en bitume ne démarre que fin mars. Une fois le verdict prononcé et la situation enfin clarifiée.