Il a indiqué que 90 % d’entre elles étaient mineures.
Un tiers des personnes interpellées l’auraient également été pour des violences contre des personnes.
Ces chiffres ont remis la question de la responsabilité des parents au centre des discussions.
Le ministre souhaite notamment que les mécanismes de responsabilité civile soient utilisés lorsque des mineurs sont responsables de dégâts.
Gérald Darmanin veut faire « payer les réparations »
Le 2 octobre, Gérald Darmanin a indiqué avoir donné des instructions aux procureurs concernant les dégradations.
Il souhaite que la responsabilité civile des parents soit recherchée lorsque leur enfant mineur est reconnu responsable de dommages.
L’objectif est notamment de permettre l’indemnisation des dégâts causés aux lycées, aux transports ou encore aux abribus.
Pour le garde des Sceaux, la réponse financière peut être plus utile dans certaines situations que l’incarcération.
Cependant, cela ne signifie pas qu’un parent doit automatiquement payer dès que son enfant participe à un blocus.
La responsabilité dépend des faits et des dommages effectivement causés.
Ce que prévoit la responsabilité civile des parents
Le principe existe déjà dans le droit français.
L’article 1242 du Code civil prévoit que les parents exerçant l’autorité parentale sont, de plein droit, solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.
Une exception existe notamment lorsque l’enfant a été confié à un tiers par une décision administrative ou judiciaire.
Ainsi, lorsqu’un mineur provoque un dommage, la question de son indemnisation peut directement concerner ses parents.
Il faut néanmoins établir le dommage et déterminer que le mineur en est bien à l’origine.
Le montant de l’indemnisation dépend ensuite du préjudice constaté.
L’assurance peut intervenir
Dans de nombreuses situations, l’assurance responsabilité civile familiale intervient pour indemniser la victime.
Le Code des assurances prévoit en effet une garantie pour les dommages causés par les personnes dont l’assuré est civilement responsable.
Depuis la réforme entrée en vigueur en 2025, les règles ont également été renforcées concernant certaines situations impliquant les parents.
