Pendant six ans, une famille résidant en Algérie a touché le revenu de solidarité active (RSA) et des aides de la caisse d’allocations familiales (CAF). Ils ont accumulé plus de 80.000 euros. Le tribunal judiciaire d’Avignon rendra son jugement le 15 mars prochain.

Une famille qui réside en Algérie a perçu, sans y avoir droit, 80.000 euros pendant six ans, soit environ 1.110 euros par mois. Elle touchait le revenu de solidarité active (RSA) et des aides de la caisse d’allocations familiales (CAF), rapporte le Dauphiné Libéré. Ce mardi 15 février, le tribunal judiciaire d’Avignon a jugé un couple à l’origine de cette fraude considérable aux prestations sociales. Ces derniers ont quatre enfants. Le père se déplaçait régulièrement à Avignon et faisait des allers-retours entre la France et le Maghreb.

Comme le précise le journal, dans ce genre d’affaire, les poursuites pénales sont rarement envisagées. Cependant, un échéancier de remboursement a été mis en place. « Si ce dossier arrive devant un tribunal, c’est du fait de l’ampleur de la fraude, son montant et sa durée », a précisé le vice-procureur Pierre Cramier, auprès de nos confrères. « C’est une malhonnêteté qui fragilise le système », a-t-il assuré.

À la barre, le père a tenté de donner les raisons de cet acte. « Je n’avais pas le choix, j’étais malade », dit-il. La mère, elle, a affirmé « ne pas avoir eu conscience » de la gravité des faits. « Je l’ai fait pour mes enfants », a-t-elle ajouté. Le vice-procureur a requis le remboursement des sommes perçues ainsi qu’une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis. Le couple, installé en France depuis fin 2021, a déjà dû commencer à rembourser la somme via des retenues sur le versement des prestations auxquelles il a droit. Le tribunal administratif a entamé une procédure et le jugement sera rendu le 15 mars prochain.

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