Le bras de fer entre une association locale et deux enseignes bien connues de la grande distribution vient de connaître un tournant décisif. Saisi par l’association En Toute Franchise, le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision lourde de conséquences pour les exploitants d’un point de vente combinant Grand Frais et Marie Blachère, installé à Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône.
Une décision judiciaire qui fait date
Dans son jugement rendu le 6 mai, le tribunal administratif de Marseille donne un délai d’un mois au préfet pour agir. Objectif : faire constater officiellement l’irrégularité de l’exploitation commerciale et engager les procédures nécessaires pour y mettre fin. Une victoire saluée par l’association En Toute Franchise, basée à Marignane, qui milite activement contre ce qu’elle considère comme des dérives de la grande distribution.
À l’origine de l’affaire, une contestation portant sur les conditions d’implantation des deux enseignes au sein du très fréquenté pôle commercial de Plan-de-Campagne. Lors de l’audience tenue en avril, et relayée par La Provence, le rapporteur public a pointé un manquement majeur : l’absence d’autorisation préalable délivrée par la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), pourtant obligatoire pour toute surface commerciale dépassant les 1 000 m².
Une réglementation contournée
Ouverts en 2016, les magasins concernés auraient dû se conformer à cette procédure essentielle, visant à réguler l’urbanisme commercial et à éviter une concentration excessive de grandes surfaces dans certaines zones. Or, dans ce cas précis, les enseignes ont exploité leurs espaces sans avoir obtenu cette validation administrative.
Le tribunal a été clair : les deux magasins doivent être considérés comme faisant partie intégrante de l’ensemble commercial de Plan-de-Campagne. À ce titre, leur ouverture était soumise à une autorisation d’exploitation commerciale. En l’absence de cette autorisation, leur activité est donc jugée illégale.
Vers une possible fermeture
La décision de justice ne se limite pas à un simple constat. Elle impose au préfet plusieurs étapes concrètes. D’abord, reconnaître officiellement l’exploitation illicite. Ensuite, adresser une mise en demeure aux exploitants afin qu’ils cessent immédiatement toute activité non conforme. Enfin, en cas de non-respect, aller jusqu’à ordonner la fermeture au public des magasins concernés.
Pour Grand Frais et Marie Blachère, la situation est donc particulièrement délicate. Se mettre en conformité pourrait s’avérer complexe, voire impossible, selon l’association plaignante. En effet, la réglementation actuelle applicable à Plan-de-Campagne interdit toute extension de surface commerciale, même minime. Autrement dit, aucune régularisation par ajustement ou agrandissement n’est envisageable.
Un précédent pour la grande distribution ?
Au-delà de ce cas précis, cette décision pourrait faire jurisprudence et encourager d’autres recours similaires ailleurs en France. Elle rappelle surtout que les règles d’urbanisme commercial restent strictes, même pour des enseignes puissantes et bien implantées.
Pour l’association En Toute Franchise, cette victoire est avant tout symbolique : elle démontre qu’il est possible de contester des pratiques jugées abusives et d’obtenir gain de cause face à des acteurs majeurs du secteur. Reste désormais à voir si les exploitants concernés feront appel ou s’ils engageront des démarches pour tenter de régulariser leur situation dans les délais imposés.
