Adoptée en 2016, cette dernière dispose qu’en cas de risque systémique, comme une panique bancaire ou («bank run»), le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) peut imposer un gel des retraits sur les contrats d’assurance vie durant une période de trois mois renouvelable.
«Mais c’est tout l’inverse d’une mesure de confiscation, l’objectif est au contraire la préservation de l’épargne : en cas de crise, les retraits seraient gelés temporairement pour éviter une panique, mais le capital n’est jamais prélevé», rappelle Philippe Crevel.
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