Ces revenus sont actuellement soumis à un taux global de 30% (12,8% d’impôt forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux). Mais la mise en place de cet impôt il y a 6 ans avait vivement été critiquée par la gauche, qui considère la flat tax comme un «super cadeau aux riches».
Afin d’augmenter le taux global de trois points, la commission des Finances a adopté un amendement soutenu par le député Modem Jean-Paul Matteï. Celui-ci propose de porter de 12,8% à 15,8% la part des revenus du capital soumise à l’impôt sur le revenu. Ajoutés aux 17,2% de prélèvements sociaux, on obtient bien une flat tax au taux global de 33%. «Les recettes fiscales supplémentaires attendues de cette évolution sont de l’ordre de 800 millions d’euros annuels», peut-on lire dans l’exposé des motifs de l’amendement.
Une augmentation de la flat tax jusqu’à 35% ?
Dans certains cas, le taux global du prélèvement forfaitaire unique pourrait même grimper à 35%. Les députés ont en effet adopté un amendement du député socialiste Philippe Brun, qui reprend les termes d’un ancien amendement adopté il y a deux ans, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, avant de disparaître sous l’effet du recours au 49-3 par Elisabeth Borne lorsqu’elle était Première ministre. Celui-ci vise «à mettre en place une taxation des super-distributions de dividendes et rachats d’actions, afin d’inciter au réinvestissement des bénéfices des entreprises dans le tissu productif».