Que risquent les vacanciers français en Espagne ?
La législation espagnole concerne tous les véhicules qui circulent sur le territoire. Elle s’applique donc également aux voitures immatriculées en France.
Ainsi, un conducteur français surpris en train de jeter un mégot par la fenêtre peut recevoir une amende de 500 euros. Repasser la frontière ne fait pas automatiquement disparaître la contravention.
En effet, les pays de l’Union européenne coopèrent pour certaines infractions routières. Des informations peuvent donc circuler entre les différentes administrations concernées.
Le cas particulier des six points
Concernant les points, la situation diffère pour les titulaires d’un permis français. Le retrait de six points appartient avant tout au système espagnol.
Il s’applique directement aux permis délivrés en Espagne. Pour un permis français, les points ne sont pas toujours débités selon le même mécanisme.
Cependant, l’infraction peut entraîner une interdiction de conduire sur le territoire espagnol. Cette conséquence devient notamment possible en cas de récidive.
Le moyen le plus simple d’éviter toute difficulté reste donc de respecter cette règle. Il vaut mieux ne pas tester les limites de la législation espagnole.
La France interdit également de jeter un mégot
De retour en France, les automobilistes ne peuvent pas davantage jeter leurs mégots sur la voie publique. Ce comportement constitue également une infraction dans l’Hexagone.
Une contravention peut donc être infligée lorsqu’un mégot est jeté sur la chaussée. Toutefois, son montant peut être inférieur à celui appliqué en Espagne.
La situation devient beaucoup plus grave pendant une période de canicule. Elle l’est également dans les zones particulièrement exposées aux incendies.
C’est notamment le cas de certains massifs du Var ou de l’Aude. Dans ces territoires, une cigarette mal éteinte peut provoquer des dégâts considérables.
Si un mégot provoque un départ de feu, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être engagée. Les conséquences financières peuvent alors devenir très importantes.
