Le gouvernement continue de déployer son plan contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Parmi les dispositifs mis en place, plusieurs concernent le contrôle des retraités.
Un peu moins d’un an pour tirer les premiers enseignements. Le 20 mars, le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté un bilan du plan contre la fraude lancé en mai 2023. En matière de retraite, d’après les chiffres de l’exécutif, depuis le lancement du plan, près de 200 millions d’euros de préjudice ont été détectés par l’Assurance retraite, qui gère la pension de base de plus de 15 millions de retraités. Un chiffre en constante augmentation puisqu’entre 2017 et 2021, les indus évités étaient passés de 95 à 153 millions d’euros.
La lutte contre la fraude à l’Assurance retraite n’a pas commencé seulement en mai dernier. Depuis plusieurs années, l’organisme dispose de différents outils comme la vérification des justificatifs pour déterminer le montant de la pension ou encore le certificat d’existence, document prouvant qu’un retraité percevant une pension française et vivant à l’étranger existe bel et bien. Les 1,2 million de retraités concernés doivent envoyer tous les ans ce document qui est ensuite contrôlé par une autorité compétente comme une ambassade ou un commissariat de police.
Renforcement des contrôles des plus de 85 ans
Mais dans les pays où la France n’a pas d’informations directes pour vérifier si le retraité qui perçoit une pension est toujours bien vivant, les risques de fraudes peuvent être plus importants. C’est le cas de l’Algérie où près de 350 000 retraités (d’après les chiffres de l’Assurance retraite au 31 décembre 2021) perçoivent une pension française. Pour vérifier l’existence de ces retraités, l’Assurance retraite a mis en place un partenariat avec une banque algérienne.
Ainsi, si un assuré n’a pas répondu pendant six mois à la caisse de retraite et qu’il réapparaît d’un coup, il doit se présenter au guichet de la banque pour qu’elle vérifie son identité. Ceux pour lesquels il y a un gros doute d’usurpation d’identité sont convoqués au consulat. Au Maroc, un dispositif similaire passe par la caisse de retraite marocaine.
L’accent a aussi été mis sur le contrôle des centenaires. Une expérimentation a été lancée en Algérie et, d’après des chiffres de Bercy, 1 000 retraités de plus de 98 ans ont été convoqués et 30% ne se sont pas présentés. Leur pension a alors été coupée.
Désormais, l’exécutif souhaité élargir ce type de contrôle aux plus de 85 ans, d’ici 2027, dans les pays où il n’y a pas d’échange d’état civil avec la France. «Ces contrôles seront réalisés par l’intermédiaire de tiers de confiance qui peuvent être selon les pays, un réseau bancaire, une administration locale, le réseau consulaire français…», liste l’Assurance retraite.
Un accès facilité aux comptes bancaires
Concrètement, il s’agit de convoquer à un guichet physique le retraité pour vérifier la véracité de ses documents d’identité. En cas de non-venue au rendez-vous ou de non-conformité des documents, le versement de la pension est suspendu.
Autre point de contrôle : vérifier que la pension est versée au bon retraité. Pour cela, d’ici fin juin, l’Assurance retraite aura accès au Fichier des comptes bancaires français (Ficoba). Géré par la Direction générale des finances publiques (le fisc), ce dispositif liste tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, livrets d’épargne, comptes-titres…).
L’ouverture de ce dispositif permettra à la caisse de retraite d’accéder en temps réel aux données administratives (numéro de compte et nom du titulaire du compte) et ainsi de «vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises par les retraités pour le paiement de leur pension», souligne l’Assurance retraite.
