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De lourdes conséquences (10/12)
Oublier ou choisir de ne pas déclarer son Livret A peut avoir de lourdes conséquences, comme la suspension des aides sociales perçues ou le remboursement des montants indûment touchés.
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D’autres déclarations à faire (11/12)
Outre le Livret A, d’autres ressources comme les assurances-vie, les capitaux placés ou les revenus fonciers doivent être déclarées. Ces informations permettent à la CAF de calculer précisément les droits de chaque allocataire, dans le respect des conditions de ressources.
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Des répercussions pénales (12/12)
Une fraude avérée peut entraîner des sanctions lourdes, allant jusqu’aux poursuites judiciaires. La CAF a le droit de réclamer les sommes perçues indûment et de signaler les cas graves à la justice, ce qui peut déboucher sur des pénalités financières, voire des condamnations.
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