Depuis plus d’un an, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) étudie en profondeur les évolutions possibles des droits familiaux et conjugaux liés à la retraite, en particulier la pension de réversion. Plusieurs pistes sont à l’étude, allant du changement de l’âge minimum requis au mode de calcul, en passant par les conditions de remariage.

Réformer la pension de réversion ?
Mandaté par le gouvernement en mai 2023, le Cor a consacré une séance de travail à ce sujet le 17 octobre dernier. Les membres – députés, sénateurs, syndicats, patronat et représentants de l’administration – avaient été sollicités en amont par questionnaire. Le constat partagé est clair : le système actuel est trop complexe. Plus de quarante régimes coexistent avec des règles différentes concernant l’âge, le pourcentage de pension versée ou encore les conditions de remariage.

Pour simplifier et rendre les règles plus lisibles, plusieurs scénarios sont envisagés : unifier le taux de réversion actuellement fixé à 54 % dans le régime général et à 60 % pour l’Agirc-Arrco. Le Cor propose de tester une harmonisation autour d’un taux unique, situé entre 50 % et 60 %.

Âge minimal et remariage en débat
Actuellement, il faut avoir au moins 55 ans pour bénéficier d’une pension de réversion dans le régime général ou à l’Agirc-Arrco, tandis qu’aucune limite d’âge n’existe pour les fonctionnaires. Le Cor envisage deux options : aligner l’âge minimal à 55 ans pour tous ou supprimer cette condition. Autre question sensible : le maintien ou non de la condition de non-remariage, qui prive aujourd’hui les fonctionnaires de pension en cas de nouvelles noces. En revanche, un consensus se dégage pour ouvrir le dispositif aux couples pacsés ou en concubinage.

Un nouveau mode de calcul envisagé
Au-delà de l’harmonisation, une réforme plus profonde est aussi étudiée. L’objectif : garantir le maintien du niveau de vie du conjoint survivant. Le scénario proposé consisterait à calculer la pension de réversion en faisant la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de celle du conjoint survivant. Autre piste : introduire une double proratisation, prenant en compte à la fois la durée de cotisation et la durée du mariage. L’idée étant que les droits correspondent aux périodes de solidarité réellement liées à la vie conjugale.

Prochaines étapes
Ces propositions doivent encore être évaluées en termes de faisabilité, de coût et d’impact afin d’éviter la création de perdants. Le Cor rappelle que ces hypothèses n’engagent pas ses membres et qu’elles devront être ajustées après simulations. Selon le calendrier, les résultats de ces travaux devraient être présentés au début de l’année prochaine, avec une mise en œuvre des mesures retenues envisagée à partir des décès survenant dès le 1er janvier 2026.