À ce stade, aucune nouvelle obligation n’est entrée en vigueur.
La proposition de loi poursuit son parcours législatif et pourra encore être modifiée avant une éventuelle adoption définitive.
Si cette réforme venait à être approuvée, elle constituerait un changement important pour les automobilistes français.
Le texte actuellement examiné prévoit un contrôle médical obligatoire tous les cinq ans à partir de 70 ans, puis tous les deux ans après 75 ans.
Cette évolution rapprocherait la France des dispositifs déjà appliqués dans plusieurs pays européens, avec un objectif affiché : renforcer la sécurité routière tout en permettant aux conducteurs âgés de conserver leur permis lorsque leur état de santé reste compatible avec la conduite.
Concrètement, si la proposition de loi était adoptée, les automobilistes âgés de 70 ans et plus devraient passer une visite médicale obligatoire afin de conserver leur permis de conduire.
Le médecin évaluerait notamment la qualité de la vision, l’audition, les réflexes ainsi que les capacités cognitives du conducteur.
À l’issue de cet examen, le permis pourrait être renouvelé, éventuellement accompagné de certaines restrictions si elles sont jugées nécessaires.
Dans les situations où la conduite représenterait un danger pour le conducteur ou pour les autres usagers de la route, le renouvellement pourrait être refusé.
Pour l’heure, aucune de ces dispositions n’est encore applicable. Le texte poursuit son examen au Parlement et pourrait encore évoluer avant une éventuelle entrée en vigueur.
