Cette réserve représente, sur le papier, une ouverture pour les avocats de Marine Le Pen. Toutefois, comme le souligne Jean-Pierre Camby, le tribunal correctionnel l’a déjà prise en considération dans son jugement du 31 mars sur l’affaire des emplois fictifs européens. Il a ainsi choisi de ne pas condamner Louis Aliot, maire de Perpignan, à une inéligibilité avec application immédiate, précisément pour préserver la liberté des électeurs locaux. En revanche, pour Marine Le Pen, les juges ont estimé que la gravité des faits et son rôle central dans le système de détournement de fonds justifiaient cette exécution provisoire.
Autrement dit, la balance entre liberté des électeurs et exigence de probité a déjà été pesée par le tribunal, et au détriment de la présidente du groupe parlementaire du RN. Il apparaît dès lors peu probable que les juridictions supérieures reviennent radicalement sur cette appréciation.
Un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme ?
Face à l’impasse apparente au niveau national, certains responsables du RN évoquent la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ils entendent invoquer le premier protocole additionnel à la Convention européenne, qui garantit notamment « la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif ».
Là encore, Jean-Pierre Camby se montre très sceptique. D’une part, l’élection présidentielle ne concerne pas le « corps législatif », mais l’exécutif, et sort donc du champ direct de cette disposition. D’autre part, la CEDH se montre traditionnellement très prudente dès qu’il s’agit d’intervenir dans les processus électoraux des États membres. Le 6 mars dernier, elle a d’ailleurs déclaré irrecevable la requête du candidat Georgescu, qui contestait son inéligibilité à l’élection présidentielle de Roumanie sur un fondement similaire.
La jurisprudence européenne montre que la CEDH ne souhaite pas se substituer aux juges nationaux pour arbitrer ce type de controverses, surtout lorsqu’il s’agit de sanctions liées à des faits de corruption ou de détournement de fonds publics. Les chances de succès d’un tel recours apparaissent donc, là aussi, très limitées.
Des chances minimes de candidature en 2027
En définitive, toutes les voies de droit classiques semblent converger vers la même conclusion : il est très improbable que Marine Le Pen puisse être candidate à l’élection présidentielle de 2027. Même si la Cour d’appel venait à alléger la sanction en supprimant l’exécution immédiate tout en maintenant une durée d’inéligibilité qui court au-delà de la date du scrutin, il lui faudrait encore se pourvoir en cassation pour espérer suspendre les effets de la peine. Pendant ce temps, la condamnation de première instance pour cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate continuerait de produire ses effets.
Les délais de procédure, la complexité des recours et la fermeté de la jurisprudence rendent donc extrêmement incertain un scénario dans lequel la cheffe de file du RN pourrait se représenter devant les électeurs en 2027.
Les scénarios théoriques qui pourraient lui être favorables
Reste la question des voies « exceptionnelles » ou théoriques qui permettraient à Marine Le Pen de surmonter cet obstacle. Jean-Pierre Camby en identifie deux, tout en soulignant leur faible probabilité.
