Plus préoccupante encore pour les propriétaires absents : la prescription trentenaire. Dans ce cas, un squatteur n’a ni titre de propriété ni bonne foi. Mais sa présence continue sur le bien pendant trente ans, sans opposition du véritable propriétaire, peut suffire à faire basculer la propriété à son nom. Cette possession doit être paisible, publique, non équivoque et exercée en qualité de propriétaire. Ce qui signifie qu’il doit entretenir les lieux, y vivre ou les exploiter comme si le bien lui appartenait.
Il est souvent très difficile de faire déloger rapidement un squatteur.
La mauvaise foi d’un squatteur n’empêche pas de devenir propriétaire
Ainsi, le fait que l’occupant sache pertinemment qu’il n’est pas chez lui ne l’empêche pas de revendiquer la propriété du bien. C’est un point souvent ignoré, mais que la jurisprudence a confirmé. En effet, la Cour de cassation a estimé à plusieurs reprises que la mauvaise foi ne constituait pas un obstacle à la prescription trentenaire.
En d’autres termes, un squatteur peut, s’il reste suffisamment longtemps sur le bien sans intervention du propriétaire légitime, finir par en devenir le détenteur officiel. Ce mécanisme peut sembler injuste. Pourtant, en l’absence d’un propriétaire attentif et actif, le temps peut légitimer l’usage. Dans les faits, il est rare qu’un squatteur parvienne à rester trente ans sans être inquiété.