Une procédure très encadrée par la Constitution
Même si l’intention est affichée, l’organisation d’un référendum ne dépend pas du Premier ministre. Seul le président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, peut décider d’y recourir. Ce mécanisme est prévu par l’article 11 de la Constitution, qui encadre strictement son utilisation. Le chef de l’État garde donc la main. D’ailleurs, François Bayrou l’admet lui-même : « Le gouvernement propose, le président décide. »
Du côté de l’Élysée, la prudence reste de mise. Selon une source proche, citée par l’AFP, « il est difficile de se prononcer tant que le contenu du plan n’est pas dévoilé ». Pour l’instant, Emmanuel Macron n’a pas donné de signal favorable. Il pourrait attendre la présentation officielle du budget avant de trancher.
Un précédent sensible et un cadre juridique flou
Le dernier référendum organisé en France remonte à 2005. À cette époque, les Français avaient rejeté le projet de Constitution européenne. Depuis, cette procédure n’a jamais été remise en œuvre. Plusieurs projets ont été envisagés – comme un référendum sur le climat en 2020 – mais tous ont été abandonnés.
Le recours au référendum sur une loi de finances, comme celle du budget 2026, pose de nombreuses questions. En théorie, l’article 11 permet un référendum sur des réformes économiques, sociales ou environnementales. Mais dans la pratique, le budget reste le cœur du travail parlementaire. Il est examiné, modifié et voté chaque année par les députés et sénateurs. Supprimer cette étape reviendrait à court-circuiter le Parlement, ce qui serait inédit.