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Quelles sont les conséquences de la réforme du RSA ?
Expérimentations dans le cadre de la loi plein emploi
La réforme du RSA s’intègre dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. À cet effet, des expérimentations portant sur les modalités d’accompagnement des allocataires du RSA ont lieu depuis 2023 dans 18 départements (Ile-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Vosges…) et, depuis mars 2024, dans 29 départements supplémentaires (Alpes-Maritimes, Alsace, Manche…).
Ces expérimentations ont consisté principalement à conditionner le versement du RSA à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité permettant de se réorienter vers l’emploi (formation, stage, immersion en entreprise, atelier pour réaliser un bilan personnalisé, etc.). Une durée hebdomadaire qui pouvait être réduite dans certains cas exceptionnels (handicap, invalidité, parent isolé, proche aidant, etc.). Ces expérimentations ont donné lieu à la mise en place d’une inscription obligatoire à France Travail en cas de demande de RSA.
Inscription de l’ensemble des allocataires à France Travail (ex-Pôle emploi) en 2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, toute personne (demandeur et conjoint) est automatiquement et obligatoirement inscrite à France Travail lors de sa demande de RSA. Le demandeur doit remplir un questionnaire en ligne sur le site de France Travail. Il porte sur ses expériences professionnelles et doit permettre de l’orienter vers l’organisme référent (France Travail, conseil départemental, mission locale…) susceptible de l’accompagner au mieux dans sa recherche d’emploi. Il réalisera ensuite un bilan personnalisé et signera un Contrat d’Engagement avec l’organisme.