Qu’implique la signature du contrat d’engagement ?
Conditions liées au contrat d’engagement
Dans ce cadre, les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine. Elles peuvent prendre la forme :
- d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel
- de l’obtention du permis de conduire
- de la réalisation de démarches d’accès aux droits
- de la participation à des activités dans le secteur associatif
Sanctions en cas de non-respect
Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du RSA lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire refuse d’élaborer ou de signer le contrat d’engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat.
Qu’est-ce que le programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle ?
Les bénéficiaires du RSA qui ont la capacité de travailler et dont les ressources sont inférieures à 500 euros par mois étaient orientés vers France Travail ou un organisme de placement, comme une maison de l’emploi. Ils étaient accompagnés par un référent unique ou un conseiller en insertion professionnelle pour élaborer leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Il tenait compte des formations suivies, des savoir-faire et savoir-être de la personne en recherche d’emploi. Depuis le 1er janvier 2025, ce dispositif est remplacé par le contrat d’engagement.
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