Les choses se compliquent si la piscine fait plus de 10 m² et ne peut pas être déplacée. Qu’elle soit enterrée ou hors-sol, il faut alors s’acquitter d’une taxe d’aménagement « dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire ». Il s’agit de remplir du formulaire 6704 relatif aux impôts locaux disponible sur le site impots.gouv.fr.

Le montant à régler est de 200 euros par m² auxquels « s’appliquent un taux communal et un taux départemental ». Autrement dit, la facture peut rapidement être salée. Et cela peut être encore pire. Ceux qui n’ont pas déclaré leur construction, n’ont pas demandé de permis préalablement à la mairie ou dont la surface excède celle du permis accordé risquent encore plus gros.

L’amende est lourde pour ceux qui n’ont pas déclaré leur piscine

L’amende peut alors être comprise « entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300.000 euros » , comme le détaille l’article L480-4 du Code de l’urbanisme. La piscine va revenir beaucoup plus chère que prévu.

Il est surtout de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet, comme l’attestent les dernières annonces du gouvernement. Ce mardi 20 mars dernier, le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave ont convié la presse pour dresser le bilan de leur plan de lutte contre la fraude fiscale. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les chiffres ont impressionné les observateurs et fait le tour des médias.

Après la piscine, l’État s’attaque au garage et à la véranda

Les services de l’État ont décidé de faire appel à l’intelligence artificielle pour faire la chasse aux fraudeurs. Et grâce à ces méthodes innovantes, « ce sont 140.000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière », a déclaré Thomas Cazenave, visiblement pas peu fier. Et il ne compte pas s’arrêter là. Après la piscine non déclarée par de nombreux Français, ils comptent s’attaquer à d’autres types de bâtiments.

Garage, véranda ou extension, toutes ces constructions sont soumises à autorisation et nécessitent d’être déclarées pour le calcul de la taxe foncière. En utilisant des images satellites et les outils liés à l’intelligence artificielle, le programme « foncier innovant » permet de savoir si une construction est connue ou non. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut s’attendre à recevoir un courrier de l’administration l’incitant à régulariser sa situation sous peine de sanctions.