Durant cette période, elle doit être accompagnée d’un éducateur, selon les modalités rapportées par le procureur.
Ces dispositions doivent s’appliquer dans l’attente de la suite de la procédure judiciaire.
En raison de son âge, la mineure ne peut cependant pas être traitée de la même manière qu’un adolescent plus âgé ou qu’un adulte.
Pourquoi la jeune fille ne risque pas une peine de prison
Le procureur a rappelé un élément essentiel concernant la justice pénale des mineurs.
Les enfants âgés de moins de 13 ans « ne peuvent pas être sanctionnés par une peine d’emprisonnement », a expliqué Renaud Gaudeul.
Cela ne signifie toutefois pas qu’aucune réponse judiciaire n’est possible.
Des mesures éducatives judiciaires peuvent être prononcées lorsqu’un mineur est reconnu comme disposant d’un discernement suffisant.
La justice devra donc déterminer les mesures adaptées à cette affaire et à la situation de la jeune fille.
Une affaire aux conséquences considérables
L’incendie du 8 mars aura provoqué des dégâts particulièrement importants.
Un supermarché de 3 000 m² a été entièrement détruit, un commerce voisin a également été touché et 31 personnes ont été placées en chômage technique.
Le préjudice matériel est estimé à environ 7 millions d’euros.
Mais l’âge de la suspecte donne à cette affaire une dimension particulièrement sensible.
À seulement 12 ans, la jeune fille devra désormais faire l’objet d’un suivi judiciaire adapté aux mineurs. La procédure devra également permettre de déterminer les mesures éducatives et sanitaires nécessaires après les faits qu’elle a reconnus.
