Réagir rapidement face à un squatteur est indispensable, car le droit français peut lui permettre de devenir propriétaire.
L’idée peut sembler absurde, voire scandaleuse : un squatteur s’installe chez vous, y reste plusieurs années, et finit par en revendiquer la propriété. Pourtant, en droit français, un tel scénario n’a rien de fictif. Ce mécanisme juridique bien réel s’appelle la prescription acquisitive ou l’usucapion, selon le magazine Maison & Travaux.
Il permet, sous certaines conditions strictes, à un occupant d’un bien immobilier de devenir légalement propriétaire. Et ce, sans que l’accord du propriétaire initial ne soit requis. Un dispositif méconnu et rare. Mais, il mérite l’attention de tous ceux qui possèdent une résidence secondaire, un terrain non bâti ou une maison inoccupée.
Une possession peut se transformer en droit pour le squatteur
La prescription acquisitive repose sur une idée simple, mais redoutable. La possession prolongée d’un bien, lorsqu’elle n’est pas interrompue ou contestée, peut, à terme, conférer un droit de propriété. Le droit français prévoit deux cas de figure.
Le premier, appelée prescription abrégée, permet à un occupant d’acquérir la propriété d’un bien au bout de dix ans. Cela suppose qu’il ait en sa possession un titre, même invalide, et qu’il soit de bonne foi, c’est-à-dire persuadé de la légitimité de son achat. C’est le cas, par exemple, d’une personne ayant acheté un terrain à un vendeur qui n’était pas réellement le propriétaire, sans en avoir conscience.
Plus préoccupante encore pour les propriétaires absents : la prescription trentenaire. Dans ce cas, un squatteur n’a ni titre de propriété ni bonne foi. Mais sa présence continue sur le bien pendant trente ans, sans opposition du véritable propriétaire, peut suffire à faire basculer la propriété à son nom. Cette possession doit être paisible, publique, non équivoque et exercée en qualité de propriétaire. Ce qui signifie qu’il doit entretenir les lieux, y vivre ou les exploiter comme si le bien lui appartenait.
