Alors que le camp Sarkozy entretient le flou autour de son intention d’interdire le voile dans l’espace public, passage en revue de ce que les textes de loi français autorisent – ou non.
Après le burkini, cet été, c’est au tour du voile de revenir sur le devant de la scène politique. Nicolas Sarkozy a-t-il l’intention de l’interdire dans l’espace public, autrement dit la rue ? Son camp entretient le flou autour de cette question. Que stipule la loi française ? Pas de burkini sur certaines plages, pas de voile à l’école, pas de burqa dans la rue, et des incertitudes sur le foulard en entreprise.
Le droit en France impose diverses restrictions au port de vêtements religieux. Et si les textes adoptés ces dernières années concernent en principe toutes les religions, ils s’inscrivent en réalité dans le débat, souvent enflammé, sur la place de l’islam en France.
Le burkini (vêtement de bain)
En août 2016, plusieurs municipalités du littoral français prennent des arrêtés imposant sur les plages une tenue “correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité”.
Si le mot n’y figure pas noir sur blanc, ces arrêtés visent le “burkini”, tenue de bain couvrant le corps des chevilles aux cheveux.
Le tribunal administratif de Nice a dans un premier temps validé ces initiatives, qui découlent du pouvoir de police des maires pour prévenir les troubles à l’ordre public. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, se saisit ce jeudi du dossier.
Le voile intégral (burqa, niqab)
La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral avec une loi de 2010 qui interdit “la dissimulation du visage dans l’espace public” (rues, mais aussi commerces, transports, mairies, etc.). Dans le viseur des législateurs : le niqab – un voile intégral sombre masquant le visage à l’exception des yeux – et la burqa, un voile intégral souvent bleu et doté d’une “grille” de tissu recouvrant les yeux.
Validée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en 2014, la loi de 2010 prévoit pour les infractions jusqu’à 150 euros d’amende. En cinq ans d’application, un peu plus de 1500 verbalisations ont eu lieu.
Le Parti socialiste s’était abstenu lors du vote. François Hollande avait affirmé ensuite, lors de la campagne présidentielle en avril 2012, qu’il “maintiendrait, bien sûr, la loi sur la burqa”.
Le voile ou hidjab
Dans les établissements scolaires.“Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”, en vertu d’une loi de 2004. La laïcité de l’enseignement public est inscrite dans la Constitution, le texte doté de la plus grande autorité dans le droit français.
Plus fondamentalement, la laïcité de l’État français a été consacrée par une loi de 1905, qui lie ce principe au respect de la liberté religieuse. L’adoption de la loi de 2004, qui interdit aussi les croix ou les kippas, faisait suite à quinze ans de débat souvent enflammé. Tout avait commencé en 1989, dans un collège de Creil (Oise), dont trois adolescentes avaient été exclues pour port du voile.
À l’université. L’interdiction du port du voile en France ne concerne pas l’université, mais cela fait régulièrement débat. “Il faudrait le faire”, a par exemple estimé, en juillet, le premier ministre Manuel Valls.
Dans les crèches. La justice française a validé en juin 2014 le licenciement pour “faute grave” d’une femme voilée employée dans une crèche privée. Baptisé Baby Loup, l’établissement, basé à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) avait été contraint, à cause de la polémique, de déménager à Conflans. Dans la foulée, et forts de cette “jurisprudence”, les députés avaient voté, en mai 2015, une loi sur le principe de “neutralité religieuse” dans les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans.
En entreprises. Si dans la fonction publique, la loi oblige les agents à respecter une “stricte neutralité”, dans les entreprises la question du port du voile n’est pas définitivement tranchée sur le plan juridique. Rien ne l’interdit, en principe, au nom de la liberté religieuse ; mais certains employeurs s’y opposent toutefois, en particulier lorsque cela nuit à leur activité commerciale. C’est donc à la justice, et souvent aux hautes juridictions françaises (Cour de cassation) et européennes (Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg, Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg), que revient la tâche de statuer au cas par cas.
