Si vous avez une piscine, faites attention, vous devez la déclarer au fisc, sous peine d’une amende très salée. Voici la marche à suivre.

La chasse aux fraudeurs (1/12)

La chasse est ouverte pour débusquer les fraudeurs. Le gouvernement fait désormais appel à des outils de plus en plus modernes. Il a dans le collimateur les bâtiments non déclarés au fisc.

Déclarer la construction de sa piscine (2/12)

C’est ainsi que des milliers de Français ont des soucis à se faire s’ils n’ont pas fait les démarches nécessaires pour leur piscine. Car à la clé, c’est une lourde amende qui les attend.

La taxe foncière (3/12)

En effet, « toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation », comme l’a expliqué la direction générale des Finances publiques au journal Le Figaro.

Les piscines de 10 m² (4/12)

En d’autres termes, pour les propriétaires, le fait d’avoir une piscine est susceptible d’augmenter le montant de la taxe foncière. Les choses se compliquent si la piscine fait plus de 10 m² et ne peut pas être déplacée.

Les piscines enterrées ou hors-sol (5/12)

Qu’elle soit enterrée ou hors-sol, il faut alors s’acquitter d’une taxe d’aménagement « dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire ». Il s’agit de remplir du formulaire 6704 relatif aux impôts locaux disponible sur le site impots.gouv.fr.

Une lourde amende (6/12)

Le montant à régler est de 200 euros par m² auxquels « s’appliquent un taux communal et un taux départemental ». Autrement dit, la facture peut rapidement être salée. Et cela peut être encore pire. Ceux qui n’ont pas déclaré leur construction, n’ont pas demandé de permis préalablement à la mairie ou dont la surface excède celle du permis accordé risquent encore plus gros.

Le Code de l’urbanisme (7/12)

L’amende peut alors être comprise « entre 1200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300.000 euros » , comme le détaille l’article L480-4 du Code de l’urbanisme.

Une piscine qui revient cher (8/12)

La piscine va revenir beaucoup plus chère que prévu. Il est surtout de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet, comme l’attestent les dernières annonces du gouvernement.

Le Premier ministre évoque la fraude fiscale (9/12)

Ce mardi 20 mars dernier, le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave ont convié la presse pour dresser le bilan de leur plan de lutte contre la fraude fiscale. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les chiffres ont impressionné les observateurs et fait le tour des médias.