Gérald Darmanin veut faire payer les détenus. Le ministre de la Justice a annoncé vouloir faire participer les détenus français aux frais d’incarcération. Il prévoit pour cela de «modifier la loi».
«Les détenus doivent contribuer aux frais d’incarcération». C’est ce que soutient le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Lundi 28 avril, sur le plateau de TF1, il a annoncé vouloir «rétablir» prochainement cette contribution. «Jusqu’à 2003, les détenus participaient aux frais d’incarcération.
Comme il y a un forfait hospitalier, il y avait un forfait de présence dans la prison», a-t-il justifié. Pour cela, «il faut modifier la loi», a ajouté le garde des Sceaux. «Nous allons travailler ensemble pour que ce soit un montant qui soit symbolique, mais important pour qu’on arrête avec une sorte de laxisme qui existe dans nos prisons françaises», a précisé le ministre.
Les sommes collectées seront dédiées à l’amélioration des conditions de travail des agents pénitentiaires s’est engagé Gérald Darmanin dans un courrier adressé lundi, dans la soirée, aux agents de l’administration pénitentiaire. La profession est marquée par une récente série d’attaques de plusieurs établissements pénitentiaire. Au moins 25 personnes ont été interpellées dans le cadre de l’enquête ouverte sur cette affaire.
Chers agents de l’administration pénitentiaire,
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 28, 2025
Les violences et les menaces absolument inacceptables commises contre vous et contre les prisons ces derniers jours vous ont légitimement choqués.
J’ai été, durant toute cette période à vos côtés et aux côtés de vos… pic.twitter.com/vbauCgcp1z
Deux propositions de loi bientôt examinées
Par ailleurs, la France a de nouveau été condamnée en 2023, après une première condamnation en 2020, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ses conditions de détention et en particulier pour sa surpopulation carcérale record. Au 1er mars 2025, la France comptait 82 152 détenus pour 62 539 places opérationnelles, soit une densité globale de 131,7%, selon le ministère de la Justice.
Selon l’entourage du ministre, deux propositions de loi traitent déjà de ce sujet. Elles devraient être examinées prochainement à l’Assemblée nationale. L’une d’entre elles a été déposée en mars par le député Christophe Naegelen (LIOT). Le texte propose une participation «pouvant atteindre 25% pour les détenus disposants de revenus les plus importants, et moindre pour les détenus les plus précaires» afin «d’alléger le coût de fonctionnement des prisons pour le contribuable et l’Etat, mais également de responsabiliser et réinsérer les détenus».
105 euros par jour et par détenu en moyenne
Selon Gérald Darmanin, le fonctionnement des prisons françaises coûte «10 millions d’euros par jour» et quasiment «4 milliards d’euros par an». «Il ne s’agit pas de faire payer les 4 milliards aux détenus, bien évidemment, mais une participation aux frais, au service public de la justice», a nuancé lundi le garde des Sceaux.
Dans un rapport paru en octobre 2023, la Cour des comptes explique que la surpopulation dans les prisons pèse pour «environ 4 milliards d’euros» par an. Selon le rapport, un détenu coûte en moyenne 105 euros par jour. Le régime de la semi-liberté «revient moitié moins cher», soulignent les auteurs du document, soit en moyenne 50 euros par jour. Le système de placement sous surveillance électronique correspond à une dépense journalière de 10 euros.
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